Objet et méthodes du traitement
Les données transmises seront conservées et traitées avec les garanties de sécurité et de confidentialité prévues par le décret législatif 30 Juin 2003 n. 196 et seront utilisés exclusivement pour l’accomplissement du mandat reçu et pour les communications d’information envoyées dans la section « Conseil juridique en ligne », ainsi que pour les obligations prévues par la loi. Le traitement des données peut se faire par papier, ou  par modalité électronique ou automatisée. Les données transmises ne seront pas, en aucune façon, données ou transférées, pour une raison quelconque, à un tiers, sauf avec le consentement préalable et expresse de la personne concernée.

Modalité de transmission
La modalité de transmission des données est volontaire. Les mêmes données sont toutefois nécessaires pour calculer le devis, pour accomplir le mandat reçu et la conformité fiscale. En l’absence de transmission il n’est donc pas possible d’effectuer toute activité en faveur du demandeur. En envoyant une demande à la section « Conseil juridique en ligne » la personne concernée consent au traitement des données qu’ils y sont contenues selon la modalité déjà expliqué dans le paragraphe précédent.

Typologie de données acquis et traités

1) Données fournies volontairement par l’envoi de communications ou à l’accès à des sections réglementées ou pour la prestation de services ou de communications
Pour accéder à certaines sections du site ou à l’accès à certains services, vous êtes tenu, sur une base volontaire, explicitement et volontairement, d’inclure des données comprenant des caractères alphanumériques qui, à travers leur élaboration ou l’association avec d’autres données, peuvent permettre l’identification de l’utilisateur.

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de poste électronique ou d’autres communications aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition successive de l’adresse de l’envoyeur, ce qui est utile dans la formulation d’une réponse ou pour la prestation de services, ainsi que des tous les autres données personnelles saisies par l’envoyeur dans sa communication.

Nous vous encourageons à ne pas fournir des informations qui constituants de données sensibles conformément à l’art. 4, lettre. d) du décret. n. 196/03, se référant à Vous ou à des tiers, en particulier ceux liés à la santé, sans avoir préalablement données votre consentement au traitement conformément à la loi.

2) Les données de navigation
Les systèmes informatiques et télématiques et les procédures logicielles pour le bénéfice de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication web ou est utile pour une optimisation de la gestion et de site plus approprié (par exemple adresses IP, des adresses URL, noms de domaine, les horaires des transmissions, la dimension des fichiers, d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’utilisateur). L’acquisition mentionnée ci-dessus, qui a lieu uniquement à des fins statistiques ou à surveiller le bon fonctionnement du site, n’a pas de fins commerciales, ni est en aucune façon visant à identifier l’utilisateur et est réalisée grâce à des technologies côté serveur, géré et administré par le titulaire du traitement.

Droits de la personne concernée
Les personne concernées peuvent en tout temps exercer leurs droits en vertu de l’art. 7 du décret législatif 30 Juin 2003 n. 196, y compris la modification, l’intégration, la mise à jour, la confirmation ou l’annulation des données mémorisées. Ces droits peuvent être exercés par les moyens suivants:

  • Envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail: info@studiolegalepogliani.it;
  • Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à: Studio Legale Pogliani, Via Cusani n. 10-20122 Milan.

Titulaire du traitement et lieu de stockage de données
Titulaire du traitement des données est M. Andrea Giovanni Pogliani, qui a son domicile à Milan, Via Cusani n. 10. A la même adresse les données sont stockées.
Tout le matériel sur ce site, les communications électroniques et les données de navigation sont conservés dans le serveur du Cabinet d’avocat Pogliani.

NOTES JURIDIQUES

Toutes les informations fournies dans le site Web de Cabinet d’avocat Pogliani ne sont rendues disponibles qu’à des fins d’information.
A travers l’utilisation du site l’utilisateur accepte, sans limitation, les Notes juridiques présentées sur cette page.
Le Cabinet d’avocat Pogliani se réserve le droit de modifier ces Notes à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus à l’intérieur de ce site, y compris les textes, documents, marques, logos, images, graphiques, etc. sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et par les règlements sur la protection des marques (Décret 10.02.2005 n. 30, Décret 13.01.2010, n. 33, Loi 22.04.1941 n. 633 et modifications ultérieures, Décret 18.05.1942 n. 1369). Par conséquent, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, aucun permis est autorisé et ne sera pas conféré d’autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction des documents disponibles sur le site est autorisée exclusivement aux fins d’information et pour un usage personnel et privé; toute reproduction ou toute autre utilisation est strictement interdite et sera poursuivi conformément à la loi.

Limitation de responsabilité
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Politique de confidentialité et notes juridiques

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